Par Gervais Loko, Charge du Programme Gouvernance/ALCRER
Dans le cadre du projet de loi de finance pour la gestion 2020, la Direction Générale du budget a réalisé une bande dessinée <>. Dans cet article, Gervais Loko, revient sur le contenu de cette bande dessinée et aborde tout le processus qui mène à l’adoption du budget de l’État.
Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents préparés par le gouvernement et votés par le parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État chaque année. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des dépenses de l’État :
Les recettes (ou ressources de l’État) sont principalement des recettes fiscales qui proviennent des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux par exemple ;
Les dépenses (ou charges de l’État) correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…Elles comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (dépenses pour la mise en œuvre des politiques publiques), des dépenses d’investissement et les dépenses liées au remboursement des intérêts de la dette publique.
Les crédits sont maintenant présentés par programme, en fonction des objectifs de politique publique auxquels ils contribuent. Cela permet ainsi au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts. En principe, le gouvernement ne peut pas modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire qui est le parlement, sauf de manière limitée et encadrée.
Comment est adopté le budget de l’État ?
Tous les ans, les services du ministère de l’économie et des finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale. Le parlement peut alors proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera promulguée par le président de la République et publiée dans le Journal Officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative, aussi appelée « collectif budgétaire ».
Comment le citoyen peut-il participer au processus d’élaboration ou d’adoption du budget de l’Etat ?
Comme indiqué, le budget est établi sur la base des ressources (taxes et impôts) payées par les citoyens, qui demeurent les bénéficiaires directs ou finaux des investissements publics. Il importe ainsi que le citoyen puisse contribuer à ce processus. Le calendrier budgétaire prévoit 16 étapes, dont huit comprennent des interactions avec les citoyens les OSC et la presse :
Entre janvier et mai, le gouvernement recueille les aspirations, les préoccupations et les requêtes prioritaires de la société civile dans le cadre de l’élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP). Des organisations comme ALCRER et Social Watch Bénin participent à ce processus après avoir recueilli les préoccupations des populations à travers les cellules de participation citoyenne dans les communes
En mai, les grandes tendances du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sont mises en ligne pour permettre aux OSC d’avoir une plus grande visibilité sur l’orientation des politiques publiques, leurs coûts et leurs finalités
Entre avril et août, les OSC peuvent suivre les concertations budgétaires dans les ministères sectoriels et apporter leurs contributions à l’analyse coût-efficacité des activités budgétaires ainsi que la vérification de la prise en compte des besoins identifiés par les communautés locales
En juin, un débat d’orientation budgétaire est organisé que les citoyens et les OSC peuvent suivre
En juillet, les premières hypothèses économiques et budgétaires pour la loi de finances à venir devraient être présentées aux OSC aux fins d’établir un consensus autour des actions gouvernementales (notons que cette étape n’est pas encore effective)
En octobre, le Ministre des Finances rencontre la presse pour une présentation succincte des nouvelles orientations du Conseil des Ministres sur l’avant-projet de loi de finances
Toujours en octobre, le Ministre des Finances fait un discours et organise une émission radiotélévisée à l’adresse des citoyens sur le projet de budget de l’exécutif.
Entre novembre et décembre, le parlement organise une audience publique avec les responsables des centrales syndicales, des OSC, du conseil des investisseurs du Bénin, du patronat, de la CCIB… pour recueillir les propositions de ces acteurs sur le projet du budget
A partir de janvier de l’année suivante, les versions citoyennes du budget de l’Etat sont élaborées, publiées et vulgarisées (notamment par le moyen de vidéos en langues nationales).
Il faut rappeler qu’à partir de cet instant, toute la documentation budgétaire est publiée sur les sites web du Ministre des Finances et de la Direction Générale du Budget en accès libre pour le citoyen.
La connaissance et la maîtrise de ce calendrier budgétaire publié chaque année par le gouvernement permet aux citoyens et aux OSC de se préparer pour contribuer au processus budgétaire en s’informant, en faisant savoir leurs besoins, en critiquant les choix budgétaires et en faisant des propositions constructives.