Qualité et Redevabilité – Programme Redevabilité

Le Programme Redevabilité, en sa phase 2, aborde la diversité des thématiques de la redevabilité, notamment au-travers les curricula de renforcement des capacités. Toutefois, eu égard à l’objectif général et aux objectifs spécifiques du programme et aux domaines prioritaires de la Coopération suisse et du Programme – les secteurs sociaux dits essentiels : eau, état civil, santé et éducation -, le programme a apporté une attention particulière à la redevabilité sociale. Les effets 1 et 2 du cadre logique, évoquant clairement le rôle de la demande et de l’offre dans la délivrance de services publics de qualité, relèvent bien dès lors de la redevabilité sociale.

Effet (Outcome) 1 : Les citoyens sont conscients de leurs droits et devoirs et exigent des services publics de qualité auprès des administrations centrales et locales	Produit (Output) 1.2 : Les associations d’usagers de services publics (AUSPu) émergent dans les secteurs prioritaires et sont structurées
	Produit (Output) 1.3 : Les OSC renforcées accompagnent les AUSPu et autres organisations de base pour exiger le respect des normes de qualité dans les services publics
Effet (Outcome) 2 : Les autorités locales et nationales assument mieux leur responsabilité dans la délivrance de services publics de qualité.	Produit (Output) 2.3 : Des espaces de dialogue et de contrôle citoyen de l’action publique sont animés pour évaluer la qualité des services publics fournis.

L’Unité de Gestion du Programme a mis en place en mai 2021 un groupe de travail « Normes de qualité » chargé de conduire le processus de questionnement des normes de qualité dans les quatre secteurs prioritaires d’intervention du programme. Composé de personnes-ressources du MDGL, du MDCAG, de l’ANCB, de l’ANM, de CSB et de l’IGD, le groupe de travail a proposé une note conceptuelle et une synthèse des normes de management dans les secteurs d’intervention.

Un atelier organisé le 26 août 2021 à Cotonou a permis au groupe de travail de présenter une feuille de route et d’échanger avec parties prenantes sur les étapes nécessaires afin disposer d’un référentiel actualisé des normes et standards de qualité dans les secteurs de l’eau, de la santé, de l’éducation et de l’état civil.

L’UGP a alors invité les ministères sectoriels à élaborer dans un premier temps les états des lieux des normes et standards en vigueur dans ces secteurs. A cet effet, des groupes de travail techniques (GTT) ont été mis en place par voie règlementaire dans les ministères sectoriels ci-après :

Ministère de l’Eau et des Mines (MEM) ;
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) ;
Ministère de la Santé (MS) ;
Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) ;
Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (MESTFP) ;
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).

Ces GTT, portés par les cabinets des différents ministres, ont fonctionné avec l’accompagnement technique du groupe de travail « Normes de qualité ». Ils ont produit des termes de référence de leurs états des lieux, assortis d’une feuille de route. Les documents d’état des lieux ont fait l’objet d’une première revue entre pairs les 27-28 juin 2022, où des recommandations ont été émises pour améliorer les documents. Ils ont été finalement validés lors de l’atelier du 22 novembre 2022.

De façon générale, on retiendra des six rapports ce qui suit :

Ils sont le fruit d’une grande sincérité intellectuelle et d’un effort louable de concision ;
Les documents démontrent de la familiarité des ministères sectoriels avec les principes et notions de redevabilité.
Les offres de service sont plutôt clairement présentées, même si les normes ne sont pas toujours identifiées.
Les parties prenantes et mécanismes de redevabilité sont clairement identifiés
Le cadre d’analyse présente des informations pertinentes pouvant être capitalisées et exploitées par tous les secteurs.

Accédez aux rapports d’état des lieux : télécharger ci-dessous

Les rapports d’états des lieux présentent des recommandations et perspectives communes ; les ministères en appellent à un accompagnement pour :

L’actualisation et l’élaboration des normes et standards (et leurs décrets d’application)
L’élaboration d’un répertoire des normes et standards réglementant la qualité de services aux usagers ;
L’appropriation et la vulgarisation des normes et standards à l’endroit des agents de l’Etat et des usagers
L’implication de tous les acteurs, parties prenantes, du secteur privé et public (partenaires du développement ; les OSC ; associations professionnelles ; universités, etc.)
L’élaboration de guides des usagers et autres parties prenantes des services essentiels
Des actions de renforcement des capacités sur le thème qualité et redevabilité
L’inscription dans les plans de travail annuel des ministères des activités relatives à la redevabilité
Le renforcement des mécanismes de redevabilité, internes et externes.

Enfin, l’atelier du 22 novembre a prévu la tenue d’une conférence publique intitulée « qualité et redevabilité » afin de présenter ces états de lieux et recommandations afférentes aux principales parties prenantes (Etat, collectivités locales, OSC et AuSPUs, médias, secteur privé, universités, etc.). Celle-ci aura lieu pendant le 1^er semestre 2023 et devrait lancer un processus multiacteurs de coconstruction des normes et standards de qualité.